Dernières modifications des conditions et des frais
Chaque modification publique des données — seuil relevé, cotisations révisées, chapitre ajouté, site web déplacé — avec l'état antérieur, l'état actuel et la raison du changement. Les chiffres antérieurs sont conservés ; rien n'est écrasé.
Aucune exigence ni aucun frais publiés n'ont évolué depuis la mise en ligne de la base de données. Lorsque c'est le cas, la modification est consignée ici avec la valeur antérieure, la valeur actuelle et le motif.
Première publication: 6 September 2026 — 185 organisations et 1,490 les enregistrements ont été saisis pour la première fois ce jour-là. Il s'agit de la date à laquelle ils ont intégré cette base de données, non d'une date à laquelle quoi que ce soit a changé ; ces entrées ne sont donc pas répertoriées comme des modifications.